Dispositif électoral de Radio Campus Bruxelles en vue des élections du 13 octobre 2024
RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES DE RADIO CAMPUS BRUXELLES EN
PÉRIODE ÉLECTORALE
PÉRIODE ÉLECTORALE ET APPLICATION DU RÈGLEMENT
Ce règlement est d’application durant la période électorale du 13 juillet au 13 octobre 2024 (jour des élections communales et provinciales).
PRINCIPE DE NON PUBLICITE ET NON PROPAGANDE
Radio Campus Bruxelles ne diffuse aucune publicité ni aucun parrainage.
Ce principe s’applique également à la publicité en faveur des partis politiques et des candidat∙e∙s : elle est rigoureusement interdite.
PRINCIPE D’OBJECTIVITÉ ET DE CONTRADICTION DES DÉBATS
Chaque émission doit assurer l’objectivité ainsi que l’équilibre et la représentativité des différentes tendances idéologiques, philosophiques et politiques dans les programmes d’information et les débats électoraux qu’elle diffuse.
Dans les émissions d’information et les débats qui recourent à l’interactivité avec les auditeur∙trice∙s, les émissions doivent s’assurer du fait que, dans leur équilibre global, les messages mis en évidence ne discréditent abusivement ou ne valorisent à outrance l’une ou l’autre tendance idéologique ou philosophique, ou l’un∙e ou l’autre candidat∙e.
Les débats électoraux qui seraient diffusés au sein d’une émission doivent revêtir un
caractère contradictoire :
– soit par la diffusion de séquences portant sur diverses listes,
– soit par la mise en présence de plusieurs candidat∙e∙s de listes différentes ou de candidat∙e∙s et de journalistes,
– soit par la confrontation de candidat∙e∙s et de citoyen∙ne∙s non candidat∙e∙s.
En principe, les débats rassemblent l’ensemble des listes démocratiques candidates à l’élection.
PRINCIPES CONCERNANT LE CONTENU DES ÉMISSIONS
Les émissions qui se consacrent aux élections doivent veiller à assurer la visibilité des listes qui se présentent pour la première fois et des listes qui n’avaient pas d’élus à la suite des élections précédentes.
Les émissions qui mentionnent les résultats d’un sondage pendant la période électorale veilleront également à mentionner les éléments pertinents permettant d’apprécier la portée des sondages ou consultations analogues comme, par exemple, leur nature, la taille de l’échantillon, la marge d’erreur, la date du sondage, la méthode d’enquête utilisée, le(s) commanditaire(s) et la proportion de sans réponse.
Les émissions devront refléter, dans la couverture des élections, la diversité des candidat∙e∙s et de la population concernée par les élections et veiller au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les émissions s’abstiendront de donner accès à la radio à des représentant ∙e∙s de partis, mouvements ou tendances politiques relevant de courants d’idées non démocratiques ou prônant ou ayant prôné habituellement des doctrines ou messages :
– constitutifs d’outrages aux convictions d’autrui
– incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe ou d’une communauté en raison de leur sexe, de leur prétendue race, de leur couleur, de leur ascendance ou origine nationale ou ethnique
– contenant des éléments tendant à la négation, la minimisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime national-socialisme allemand pendant la seconde guerre mondiale ou tout autre forme de génocide
– basés sur des distinctions, dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention européenne, fondées notamment sur le sexe, la prétendue race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation
– visant à la destruction ou à la limitation des droits et libertés garantis dans l’ordre juridique belge.
CANDIDATS À L´ANTENNE HORS EMISSION ELECTORALE
Les émissions veilleront, hors programmes à caractère électoral, à limiter aux seules nécessités de l’information l’intervention de candidat∙e∙s dans d’autres rôles ou fonctions que celui de candidat∙e et à éviter toute intervention de tiers en faveur d’un∙e candidat∙e ou parti, pour dresser un bilan de l’action passée ou pour exposer les éléments d’un programme.
Les animateur∙trice∙s ou journalistes candidat∙e∙s aux élections doivent se retirer de l’antenne.
USAGE DES LANGUES
Les émissions qui diffusent, pendant la période électorale, un programme d’information dans une langue autre que le français, qu’il soit ou non directement lié à l’actualité électorale, doivent être en mesure de communiquer, sur simple demande, une traduction intégrale de ce programme.
Tout programme électoral ou d’information diffusé en langue étrangère diffusera également un résumé en langue française des propos tenus lors de l’émission.
RÈGLES PARTICULIÈRES À LA VEILLE DU SCRUTIN
Les émissions s’abstiendront de diffuser tout sondage, simulation de vote ou consultation analogue du vendredi précédant le scrutin à minuit jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire belge. De même, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote.
Les émissions ne diffuseront pas de débats la veille du scrutin.